Arrêté du 29 septembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain <BR>

J.O. 241 du 15 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain

NOR : EQUR0501524A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 29 septembre 2005, sont déclassées du domaine public routier national et remises au service des domaines pour aliénation les neuf parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), cadastrées section A, n°s 128, 130, 132, 134, 136, 138, 140, 142 et 144, d'une superficie totale de 1 805 mètres carrés environ, figurées en couleur jaune sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement du Val-de-Marne, 12-14, rue des Archives, 94011 Créteil Cedex, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.